En attente de nouvelles directives
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-812
INFLUENZA AVIAIRE
Face à une situation épidémiologique qui s’aggrave, marquée par une persistance inédite du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans l’environnement et une forte activité migratoire d’oiseaux sauvages, la France passe en niveau de risque « élevé » (arrêté ministériel du 8 novembre 2022).
En conséquence, en niveau de risque élevé, les mesures suivantes sont applicables :
- Mesure 1 :
Les volailles doivent être mises à l’abri (élevages commerciaux, basses-cours et détenteurs d’appelants).
- Mesure 2 :
Le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés uniquement pour les détenteurs d’appelants de la catégorie 1 avec le récépissé de la Fédération des chasseurs (sous réserve d’un transport ou une utilisation de 30 appelants maximum provenant du même lieu de détention ; de l’utilisation des appelants nomades d’un seul détenteur ; respect des mesures de biosécurité)
- Mesure 3 :
Le transport et le lâcher de gibier à plume sont interdits sauf dérogation accordée par la Direction Départemental de la Protection des Populations à l’élevage d’origine (examen clinique, dépistage…).
- Mesure 4 :
Les lâchers de gibier à plume de la famille des anatidés sont interdits.
Par ailleurs, à la suite de plusieurs foyers IAHP identifiés dans des élevages de volailles au Sud-Ouest du département de la Sarthe, le préfet de la Sarthe a pris plusieurs arrêtés définissant des zones réglementées et des restrictions sur les activités cynégétiques.
Ces arrêtés sont toujours en vigueur et les mesures suivantes s’ajoutent à celles citées précédemment.
- Arrêté du 4 novembre 2022 : Une Zone de Contrôle Temporaire Faune Sauvage (ZCTFS) est définie pour l’ensemble des communes du département de la Sarthe.
- Mesure 5 :
La cession à titre gratuit ou onéreux des corps de gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.
- Arrêté du 16 novembre 2022 et Instruction Technique 2022-812 : A la suite des foyers IAHP situés à Mézeray, Malicorne-sur-Sarthe et Noyen-sur-Sarthe, mise en place (voir la cartographie ci-dessous) d’ une zone de surveillance à 10 km des foyers.
– Mesure 6 :
Au sein de ces communes (en entier ou partiellement) : Arthezé, Asnières sur Végre (A l’Est de la D22), Avoise, Le Bailleul (Au Nord-Est de la D306), Bousse, Cérans Foulletourte (Au Sud de la D31 et à l’Ouest de la D323), Chantenay-Villedieu, Clermont Créans, Courcelles la Forêt, Crosmières (Au Nord-Est de la D306), Dureuil, Fercé-sur-Sarthe, La Flèche (Au Nord-Ouest de la D323 et au Nord-Est de la D306), La Fontaine Saint Martin, Fontenay sur Végre (A l’Est de la D101), Juigné sur Sarthe (la Mercerie), Ligron, Louailles (Au Nord-Est de la D306), Malicorne sur Sarthe, Mézeray, Noyen sur Sarthe, Parcé sur Sarthe, Pirmil, Saint Jean de la Motte (A l’Ouest de la D157 et de la C7), Saint Jean du Bois, La Suze sur Sarthe, Tassé, Vilaines sous Malicorne, Vion (Au Nord-Est de la D306), le transport et l’utilisation des appelants gibier d’eau est interdit, la chasse du gibier d’eau est interdite, la chasse du gibier à plumes en zones humides est interdite et les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
En fonction de l’évolution favorable de la situation épidémiologique, vous serez informés de la levée éventuelle de cette mesure.