Pétition (Sénat)
https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947
Lancement d’une pétition pour que les
associations qui combattent des activités légales
avec des moyens illégaux ne bénéficient plus
d’avantages fiscaux 20220217CPpétitiondef
https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947
Lancement d’une pétition pour que les
associations qui combattent des activités légales
avec des moyens illégaux ne bénéficient plus
d’avantages fiscaux 20220217CPpétitiondef