NOUVELLE CHARTE D’AGRAINAGE

4 Sep 2024

 

Attention,

 

La révision du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique vient d’être validée le Préfet (AP du 9/08/2024) et engendre la modification de la charte d’agrainage :

  • Validité annuelle de la charte d’agrainage à partir du 1er juillet N jusqu’au 30 juin N+1 (à renouveler tous les ans),
  • Disparition de la notion de superficie minimale de massif forestier pour signer une charte d’agrainage
  • L’agrainage est à réaliser au maximum 2 fois par semaine, les jours étant fixés par le détenteur et notés sur la charte d’agrainage,
  • L’agrainage doit être au maximum de 50 kg par tranche de 100 hectares boisés par semaine,
  • Disparition de la période d’interdiction d’agrainer entre le 15 février au 31 mars.

A télécharger ci-dessous à nous retourner rapidement.

Le Conseil d’Administration