Nouveautés régulation ESOD
Préfecture de la Sarthe
Il est très important que chacun respecte les mesures mises en place par le gouvernement concernant l’interdiction des regroupements, les limitations individuelles de déplacement, et reste confiné à son domicile.
Dans certains cas exceptionnels, des régulations d’animaux par tir ou piégeage peuvent, cependant, s’avérer nécessaires pour répondre à l’existence de risques sanitaires, de sécurité publique ou de dégâts particuliers aux cultures ou aux régénérations et plantations forestières incompatibles avec le maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Aussi, par exception, et sur autorisation préfectorale individuelle, des mesures de régulation pourront être mis en œuvre.
Modification des conditions de demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), durant la période de confinement nécessaire à la lutte contre la propagation du virus covid-19, prévues dans l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 fixant la liste du 3e groupe des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et les modalités de destruction, pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, dans le département de la Sarthe.
Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2019-2020.
Formulaire spécifique à utiliser dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID 19.
Formulaire de demande piégeage, à formuler exclusivement : en cas d’enjeux de sécurité, de santé publique ou de dégâts avérés importants aux cultures ou élévages.
Formulaire à utiliser uniquement pendant la période de confinement, relative à la lutte contre la propagation du virus COVID 19.