Interdiction du plomb au 15 février ?
A compter du 15 février 2023, il sera normalement interdit de tirer mais aussi de détenir du plomb sur soi dans les zones humides.
Depuis 2006 il était interdit de tirer du plomb dans une zone humide, ou dans sa direction ou à moins de 30 mètres de cette dernière.
La législation évolue, en effet la commission européenne a ratifié le 25 janvier 2021 un texte de loi adopté le 25 novembre 2020 et qui s’applique à tous les états membres (un règlement Européen prévaut sur le droit Français !). Donc à compter du 15 février 2023 et sauf avis contraire de dernière minute, les munitions dont la grenaille est constituée de 1% de plomb seront interdites.
Une zone humide est actuellement mal définie mais seront considérées comme telles : les zones inondées, les grandes flaques, les fossés gorgés d’eau, les mares etc…
La zone tampon passe de 30 mètres à 100 mètres.
Donc dans les zones humides et les zones tampons : INTERDICTION DE TIRER MAIS AUSSI DE DETENIR DU PLOMB.
Si l’infraction est caractérisée une contravention de 5e classe peut être dressée avec une amende pouvant aller jusqu’à 1500€00. Attention à la récidive avec des peines bien plus lourdes !
Quid des munitions pour le grand gibier ? Les balles de fusil et de carabine ne détiennent pas de grenaille, elles échappent donc à cette interdiction ce qui n’est pas le cas de la chevrotine…
La législation pourrait encore évoluer en 2024 car se discute la possibilité d’interdire totalement l’usage du plomb dans les pays qui présentent plus de 20% de leur superficie en zone humide.
Petite lueur d’espoir des solutions alternatives existent même pour les vieux fusils à des coûts abordables mais nous pourrons en rediscuter.
Cet article, sans entrer dans les détails, a pour but d’attirer votre attention sur l’évolution de la législation, n’hésitez pas à compléter votre information.
En espérant que vous ayez passé de joyeuses fêtes, le Conseil d’administration se joint à moi pour vous renouveler nos vœux les plus sincères et les plus chaleureux pour cette nouvelle année, excellente fin de saison de chasse.
Denys PALAYRET
2e Vice- Président FDC 72
Président de la commission grand gibier.