CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE CLASSEMENT DES ESOD GROUPE 2

Consultation publique sur le classement des ESOD du groupe 2 / mobilisons-nous !

 Le projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), vient d’être mis en consultation publique.

Cette consultation est ouverte du 9 juillet au 30 juillet à minuit.

Les dispositions prévues par ce futur arrêté ne pourront entrer en vigueur qu’après sa publication au Journal officiel.Pour la Sarthe, le ministère a retenu le classement en ESOD de l’ensemble des espèces proposées par le préfet, à l’exception du Corbeau freux !

 Il est essentiel que les acteurs du monde cynégétique et du monde agricole se mobilisent massivement afin de faire entendre leur voix.

 Nous vous invitons à donner un avis favorable au projet de classement des ESOD assorti d’une réserve portant sur le maintien du Corbeau freux dans cette liste.

En Sarthe, comme dans de nombreux départements, les critères de dégâts et d’abondance retenus par la jurisprudence sont largement atteints pour cette espèce, les dégâts étant par ailleurs sous-évalués. Les tendances de déclin issues de certains dispositifs de suivi, reconnues comme hétérogènes selon les territoires, ne peuvent à elles seules justifier le déclassement du Corbeau freux.

 Vous pouvez y participer en cliquant sur le lien suivant : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-application-de-l-a3385.html

 ON COMPTE SUR VOUS !