SIA : Système d’Information sur les Armes AVANT LE 31/12 !
A FAIRE AVANT LE 31 DECEMBRE PROCHAIN !
Nous vous confirmons qu’il n’y aura pas de report de date pour l’ouverture des comptes SIA : ILS DOIVENT ETRE RÉALISÉS AVANT LE 31/12/ 2024.
La création de votre compte vous donnera l’accès à votre râtelier dématérialisé, dans lequel doit figurer vos armes.
Vous disposez des 6 prochains mois pour ajouter, supprimer ou modifier votre râtelier, après ce délai, l’accès au râtelier sera compliqué, voire impossible.
Avec le SIA, l’Étât sait en permanence où sont les armes légalement détenues.
Avec ce compte SIA, il vous est à présent possible d’acheter, de vendre ou de céder une arme et également d’éditer une carte européenne d’armes à feu (si vous comptez aller chasser à l’étranger avec votre fusil ou votre carabine).
Votre Fédération reste disponible pour l’ouverture de votre compte uniquement sur RENDEZ-VOUS jusqu’au 24 décembre prochain ainsi que les 30 et 31 décembre.
RAPPEL :– Les chasseurs détenant des armes à canons lisses, à un coup, acquises avant décembre 2011, n’ont pas l’obligation de faire l’ouverture du compte SIA.– Les chasseurs détenant des armes à canons rayés (carabine drilling…) doivent les déclarer quelle que soit la date d’acquisition.– Le transport d’armes et de munitions est conditionné par la détention du permis de chasser et non par l’ouverture d’un compte SIA.