Arrêté portant dérogation aux mesures de couvre-feu

3 Fév 2021

Arrêté préfectoral portant dérogation aux mesures de couvre-feu ou de confinement, pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en matièrede régulation de la faune sauvage.

Consulté l’arrêté du 02 février 2021