Commission consultatvie ONF

mardi 10 mars 2015
par  RM
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INFORMATION IMPORTANTE AUX MEMBRES DE BUREAU ADCGG


 


 Objet : INFORMATION IMPORTANTE AUX MEMBRES DE BUREAU ADCGG
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>


A l’attention des administrateurs de l’ANCGG et des représentants de
> l’ANCGG dans les commissions consultatives de l’ONF
>
> Bonjour,
> Le décret relatif à l’exploitation de la chasse dans les bois et forêts
> de l’État est paru ce jour au Journal Officiel.
> Ce décret met en place les nouvelles procédures de location et introduit
> le notion de gré à gré.
> La phase de négociation de gré à gré va pouvoir démarrer pour les
> adjudicataires qui le souhaitent.
> Ceux-ci doivent en formuler la demande auprès de l’ONF avant le 31 mars.
> Je vous remercie d’en informer les adjudicataires adhérents de l’ANCGG
> et plus largement ceux que vous connaissez.
> Cordialement
>


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