Commission consultatvie ONF

mardi 10 mars 2015
par  RM
popularité : 12%

INFORMATION IMPORTANTE AUX MEMBRES DE BUREAU ADCGG


 


 Objet : INFORMATION IMPORTANTE AUX MEMBRES DE BUREAU ADCGG
>
>


A l’attention des administrateurs de l’ANCGG et des représentants de
> l’ANCGG dans les commissions consultatives de l’ONF
>
> Bonjour,
> Le décret relatif à l’exploitation de la chasse dans les bois et forêts
> de l’État est paru ce jour au Journal Officiel.
> Ce décret met en place les nouvelles procédures de location et introduit
> le notion de gré à gré.
> La phase de négociation de gré à gré va pouvoir démarrer pour les
> adjudicataires qui le souhaitent.
> Ceux-ci doivent en formuler la demande auprès de l’ONF avant le 31 mars.
> Je vous remercie d’en informer les adjudicataires adhérents de l’ANCGG
> et plus largement ceux que vous connaissez.
> Cordialement
>


Portfolio

PNG - 195.2 ko PNG - 261.5 ko PNG - 189.4 ko

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2017

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 12 prochains mois